Conditions générales d'utilisation (CGU)
Préambule
Bienvenue sur Sawti Live, la plateforme marocaine de sondages en temps réel. Sawti Live permet à chaque utilisateur de créer des sondages, d'y répondre anonymement, de commenter les résultats et de suivre l'évolution des opinions sur des sujets variés — qu'il s'agisse de grands sujets de société ou de questions plus personnelles — dans le respect des lignes définies par la Charte de modération.
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme sawti.live (le « Site »), ainsi que les droits et obligations réciproques de Sawti Live et de ses Utilisateurs.
En créant un compte ou en utilisant le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU ainsi que la Charte de modération, qui en fait partie intégrante. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous n'êtes pas autorisé à accéder à Sawti Live ni à l'utiliser.
Article 1 — Définitions
- Site : désigne la plateforme web « Sawti Live », accessible à l'adresse sawti.live, permettant la création, la diffusion, la consultation et le partage de sondages.
- Sawti Live ou l'Éditeur : désigne l'exploitant du Site, tel qu'identifié à l'article 2 ci-dessous.
- Utilisateur : désigne toute personne physique qui accède au Site ou l'utilise.
- Compte : désigne l'identité créée par l'Utilisateur au moyen d'un pseudonyme, d'un mot de passe et d'un code de récupération, sans qu'aucune information civile ne soit requise (voir article 3).
- Contenu : désigne tout élément publié par un Utilisateur sur le Site (pseudonyme, avatar, sondage, options de réponse, commentaire, vote).
- Sondage : désigne toute question créée et diffusée sur le Site, avec ses options de réponse associées, quel que soit le type de question (choix unique, choix multiple, classement, curseur, notation, choix d'image, nuage de mots, matrice, duel).
Article 2 — Mentions légales
- Éditeur du Site : personne physique
- Hébergeur : Vercel Inc. (hébergement applicatif) et Supabase Inc. (base de données), dont les coordonnées sont disponibles sur leurs sites respectifs.
- Contact : contact@sawti.live
Article 3 — Conditions d'accès et de création de compte
3.1 Accès au Site
Sawti Live est accessible gratuitement depuis un navigateur web, sans téléchargement ni installation. Les frais de connexion et d'équipement (smartphone, ordinateur, abonnement internet) restent à la charge exclusive de l'Utilisateur. La consultation du fil d'actualité et des résultats de sondages ne nécessite pas de compte ; la création d'un compte est requise pour voter, publier un sondage, commenter ou suivre des thèmes.
3.2 Création de compte
Contrairement à d'autres plateformes, Sawti Live ne demande aucune information d'identification civile (nom, e-mail, numéro de téléphone, date de naissance, adresse) pour créer un compte. La création d'un compte requiert uniquement un pseudonyme (unique sur la plateforme, 3 à 20 caractères, choisi librement par l'Utilisateur dans le respect de la Charte de modération) et un mot de passe.
À la création du compte, un code de récupération unique est communiqué une seule fois à l'Utilisateur. Ce code est le seul moyen de récupérer l'accès au compte en cas d'oubli du mot de passe, aucune adresse e-mail n'y étant associée pour une réinitialisation classique. L'Utilisateur est seul responsable de la conservation de ce code.
Tant que l'Utilisateur reste connecté à son compte, il peut à tout moment générer un nouveau code de récupération depuis les paramètres de son compte, qui remplace alors l'ancien. En revanche, si l'Utilisateur se retrouve déconnecté et a perdu à la fois son mot de passe et son code de récupération, l'Éditeur ne peut en aucun cas retrouver ou recommuniquer ce code, ni restaurer l'accès au compte, faute de toute autre information permettant de vérifier son identité.
L'Utilisateur peut choisir librement un avatar associé à son pseudonyme, dans le respect de la Charte de modération.
3.3 Éligibilité et âge
L'utilisation de Sawti Live est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Le modèle d'anonymat structurel de la plateforme ne permettant aucune vérification technique de l'âge, la création d'un compte vaut déclaration, par l'Utilisateur, qu'il remplit cette condition. Sawti Live se réserve le droit de suspendre tout compte dont il apparaîtrait manifestement, notamment via un signalement, qu'il est utilisé par une personne de moins de 16 ans.
Article 4 — Description du service
Sawti Live est une plateforme de sondages fonctionnant comme suit :
- Tout Utilisateur peut créer un sondage portant sur un sujet de son choix, dans le respect de la Charte de modération, en choisissant parmi plusieurs formats de question (choix unique, choix multiple, classement, curseur glissant, notation, choix d'image, nuage de mots, matrice, duel).
- Tout Utilisateur peut voter anonymement sur un sondage, une seule fois par sondage, et consulter l'évolution des résultats.
- Les résultats sont affichés et mis à jour selon un rythme proche du temps réel.
- Les Utilisateurs peuvent commenter les résultats d'un sondage pour en discuter, et suivre des thèmes ou hashtags.
- Les sondages sont organisés dans un fil d'actualité, classés par thème/catégorie, et mis en avant selon un algorithme de tendance tenant compte de l'engagement (votes, commentaires, partages) et de l'ancienneté du sondage (voir article 11).
- Tout sondage peut être partagé via un lien unique vers l'extérieur du Site.
- Le créateur d'un sondage ou l'auteur d'un commentaire peut le supprimer à tout moment ; la suppression d'un sondage entraîne la suppression en cascade des votes et commentaires associés.
- Le Site est disponible en français et en arabe.
Le Service évolue régulièrement : de nouvelles fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées à tout moment, sans préavis. Sawti Live s'efforce de fournir un service fonctionnel et disponible en continu, mais ne peut garantir l'absence d'interruptions, notamment lors d'opérations de maintenance ou en cas de dysfonctionnement technique.
Les résultats affichés sur Sawti Live proviennent exclusivement des participations enregistrées sur la plateforme. Ils représentent l'opinion des personnes ayant choisi d'y participer et ne constituent pas nécessairement un échantillon représentatif de l'ensemble de la population.
À la date des présentes CGU, Sawti Live est un service entièrement gratuit, ouvert à tout utilisateur souhaitant consulter, créer ou participer à des sondages à titre personnel. La création de comptes dédiés aux entreprises et organisations, ainsi que la publication de sondages à leur nom, ne sont pas disponibles à ce jour. Cette fonctionnalité, de même que toute offre commerciale associée, pourra être introduite ultérieurement ; les présentes CGU seront alors mises à jour en conséquence, notamment pour en préciser les conditions spécifiques.
Afin de garantir une utilisation équilibrée du Site et de préserver la qualité et la fiabilité des résultats affichés, Sawti Live peut appliquer certaines limites techniques (nombre de sondages publiés, de votes, de commentaires ou d'autres actions autorisées sur une période donnée). Ces limites peuvent être ajustées à tout moment, sans préavis, dans l'intérêt du bon fonctionnement de la plateforme et de l'ensemble de ses utilisateurs.
Article 5 — Obligations des utilisateurs
5.1 Utilisation loyale et conforme aux lois
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, contraires aux présentes CGU ou à la Charte de modération, ou portant atteinte aux droits des tiers. Il s'engage notamment à :
- Respecter la législation marocaine en vigueur, notamment le Code pénal et la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles.
- Ne pas publier de Contenu discriminatoire, haineux, diffamatoire, injurieux, pornographique, faisant l'apologie du terrorisme ou du suicide, ou portant atteinte à la dignité humaine.
- Ne pas publier de Contenu portant atteinte aux lignes rouges définies par la législation marocaine et rappelées à l'article 2 de la Charte de modération, notamment s'agissant du respect dû à la monarchie et à la famille royale, de la religion musulmane, et de l'intégrité territoriale du Royaume. Ces sujets ne relèvent pas du débat d'opinion ordinaire et tout sondage ou commentaire les concernant, même formulé sous forme de question, est suspendu par précaution.
- Ne pas usurper l'identité d'une personne physique ou morale via son pseudonyme.
- Ne pas divulguer de données personnelles d'un tiers sans son consentement.
5.2 Comportement sur le Site
L'Utilisateur s'interdit notamment de :
- Menacer, harceler ou cibler de manière répétée un autre Utilisateur.
- Créer ou utiliser plusieurs comptes pour manipuler artificiellement les résultats d'un sondage (bourrage de votes).
- Utiliser des bots, scripts ou tout moyen automatisé pour créer des sondages, voter, ou générer artificiellement des interactions.
- Publier des sondages à but commercial déguisés en sondages d'opinion citoyenne.
- Tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques de Sawti Live ou à ceux d'autres Utilisateurs.
- Diffuser du contenu assimilable à du spam ou à de la prospection commerciale non autorisée.
Le Site met en œuvre des mesures techniques de prévention des abus (limitation de fréquence des actions, vérification anti-robot à l'inscription). Tout contournement de ces mesures est strictement interdit.
5.3 Signalement
Tout Utilisateur peut signaler un Contenu qu'il estime contraire aux présentes CGU ou à la Charte de modération, selon la procédure décrite dans cette dernière.
Article 6 — Modération
Les signalements sont examinés par les administrateurs de la plateforme, qui peuvent, à leur seule discrétion :
- masquer ou supprimer un sondage ou un commentaire ;
- suspendre ou supprimer le compte de son auteur, en cas de manquement grave ou répété aux présentes CGU ou à la Charte de modération.
L'Éditeur se réserve le droit de retirer tout Contenu ou de suspendre tout compte sans préavis, notamment en cas de signalement légitime ou de demande d'une autorité compétente.
Article 7 — Données personnelles
Compte tenu du modèle d'anonymat structurel de Sawti Live, le Site collecte un minimum de données susceptibles d'être qualifiées de personnelles (voir article 3.2). Les modalités précises de ce traitement (finalités, durées de conservation, droits de l'Utilisateur) sont détaillées dans la Politique de confidentialité de Sawti Live, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Le traitement des données strictement nécessaires au fonctionnement du Site repose sur l'exécution des présentes CGU et, le cas échéant, sur l'intérêt légitime de Sawti Live à assurer la sécurité de la plateforme et à prévenir les abus. L'Éditeur peut être tenu de transmettre les données techniques disponibles à une autorité judiciaire ou administrative compétente qui en ferait légalement la demande.
Article 8 — Propriété intellectuelle
8.1 Propriété de Sawti Live
Le Site (textes, graphismes, logo, éléments visuels, base de données) est protégé par la législation marocaine et internationale relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
8.2 Licence d'utilisation du Site
Sawti Live concède à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transférable d'utilisation du Site, dans le cadre d'un usage conforme aux présentes CGU.
8.3 Contenu de l'Utilisateur
L'Utilisateur conserve les droits de propriété intellectuelle sur le Contenu qu'il publie. En publiant un Contenu sur Sawti Live, l'Utilisateur concède à l'Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'hébergement, de reproduction, de représentation et de diffusion de ce Contenu, dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Site — celui-ci ayant par nature vocation à rendre ce Contenu visible publiquement (sondages et résultats en temps réel).
Article 9 — Responsabilité
Sawti Live fournit le Site « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de disponibilité continue, d'absence d'erreurs, ou d'exactitude des résultats de sondages, qui reflètent l'opinion des participants et non une vérité objective.
L'Éditeur agit en tant qu'hébergeur du Contenu publié par les Utilisateurs et n'exerce pas de contrôle éditorial préalable sur celui-ci. Il ne saurait être tenu responsable de l'exactitude, de la légalité ou de la fiabilité de ce Contenu, sous réserve de son obligation de retrait prompt de tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé.
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité globale de l'Éditeur à l'égard d'un Utilisateur pour toute réclamation relative au Site est limitée au montant, s'il y a lieu, que l'Utilisateur a payé à Sawti Live au cours des douze (12) mois précédant la réclamation, Sawti Live étant à ce jour un service gratuit. L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site.
Article 10 — Cookies
Sawti Live utilise uniquement les cookies et technologies de stockage local strictement nécessaires au fonctionnement du Site (maintien de la session, préférence de langue et de pays, thème d'affichage). Le détail est disponible dans la Politique de confidentialité. Sawti Live n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers à des fins de profilage commercial.
Article 11 — Classement et mise en avant des contenus
Le Site fait apparaître les sondages dans le fil d'actualité selon des critères de popularité, de pertinence, de date de publication et d'interactions (votes, commentaires, partages, signalements), combinés dans un score de tendance intégrant une décroissance liée à l'ancienneté du sondage.
Sawti Live se réserve la possibilité d'ajuster ces critères à tout moment pour améliorer la qualité du service ou se conformer à ses obligations légales. Sawti Live peut également déréférencer (masquer ou retirer) un sondage en cas de violation manifeste des présentes CGU, de la Charte de modération, ou sur décision d'une autorité compétente.
À la date des présentes CGU, Sawti Live ne propose aucun contenu sponsorisé ni aucune mise en avant rémunérée. Si cette fonctionnalité venait à être introduite, les contenus concernés seraient identifiés de façon claire (mention « sponsorisé » ou équivalente), et les présentes CGU seraient mises à jour en conséquence.
Article 12 — Suspension et résiliation
12.1 À l'initiative de l'Utilisateur
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Site à tout moment et supprimer son compte depuis les paramètres de son compte, sans avoir à justifier d'un motif. Cette suppression est immédiate et définitive pour les données de compte (pseudonyme, mot de passe haché, code de récupération haché).
12.2 Suppression automatique pour inactivité
Tout compte resté inactif pendant 60 jours consécutifs est automatiquement supprimé. Un avertissement est adressé à l'Utilisateur après 53 jours d'inactivité (notification in-app systématique, et notification push s'il l'a activée), lui laissant 7 jours pour se reconnecter et conserver son compte.
12.3 Sort du Contenu après suppression
Dans les deux cas ci-dessus, le Contenu déjà publié (sondages, commentaires) n'est pas supprimé : il reste visible sur le Site, mais le pseudonyme et l'avatar de l'Utilisateur y sont préalablement remplacés par une mention générique (« Utilisateur supprimé »), de sorte qu'il ne lui soit plus attribuable après la fermeture de son compte.
12.4 À l'initiative de l'Éditeur
En cas de non-respect des présentes CGU, d'activité frauduleuse, ou pour toute autre raison légitime, l'Éditeur peut suspendre ou clôturer le compte d'un Utilisateur, sans indemnité et sans préavis. L'Éditeur se réserve le droit de conserver certains Contenus si leur conservation est requise par une obligation légale.
Article 13 — Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment pour les adapter à l'évolution du Site ou de la législation applicable. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par une notification in-app. La poursuite de l'utilisation du Site après une telle modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 14 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit marocain. L'Utilisateur est invité à contacter en premier lieu l'Éditeur à l'adresse indiquée à l'article 2 afin de rechercher une solution amiable à tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions marocaines territorialement compétentes.
Article 15 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@sawti.live.