Charte de modération
Introduction
Sawti Live est une plateforme marocaine qui permet à chacun de créer et de participer anonymement à des sondages sur des sujets variés — qu'il s'agisse de grands sujets de société ou de questions plus personnelles (préférences, choix à faire, décisions du quotidien). Sa mission est de donner une voix (« sawti ») à chacun, sur les sujets qui le concernent, tout en respectant la législation marocaine applicable.
Cette charte définit les règles régissant les contenus acceptés sur Sawti Live, la gestion des sondages et commentaires controversés, ainsi que la procédure de modération et de signalement.
Avant toute intervention de l'équipe de modération, la communauté joue un rôle de régulation via le classement par tendance : les sondages suscitant un fort engagement (votes, commentaires, partages) et peu de signalements gagnent en visibilité ; ceux qui suscitent beaucoup de signalements voient leur visibilité réduite, sans préjudice de la décision finale de l'équipe de modération.
Article 1 — Objectifs de la modération
La modération sur Sawti Live vise à :
- Permettre l'expression d'opinions diverses sur les sujets de société, sans imposer de sujet tabou aux sondages ou commentaires, dans les limites fixées par la loi marocaine et la présente Charte.
- Respecter le cadre légal marocain, notamment le Code pénal, le Dahir sur la presse et l'édition, et la loi 09-08 relative à la protection des données à caractère personnel.
- Protéger la dignité des personnes, qu'elles soient publiques ou non.
- Garantir un espace de débat équilibré, en confrontant les opinions minoritaires aux opinions majoritaires plutôt qu'en les censurant systématiquement, sauf lorsque la loi l'exige.
- Assurer la sécurité et le bien-être des utilisateurs, notamment des mineurs susceptibles d'accéder à la plateforme.
Sawti Live agit comme hébergeur de contenu et modère les contenus signalés dans un délai raisonnable, conformément à la législation en vigueur. Sawti Live se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès à un sondage ou un compte en cas de non-respect de la Charte.
Article 2 — Lignes rouges spécifiques au droit marocain
Au-delà des interdictions générales (article 3), certains sujets font l'objet d'un encadrement légal strict et spécifique au Maroc, indépendamment de la manière dont ils sont formulés. Ces sujets ne bénéficient pas du même traitement que les « questions controversées mais acceptables » prévu à l'article 3.b :
- La monarchie et la famille royale : toute question ou tout contenu portant atteinte au respect dû au Roi et à la famille royale, au régime monarchique, ou à la forme de l'État est interdit, conformément au Code pénal marocain.
- La religion musulmane : tout contenu portant atteinte à la religion musulmane est interdit.
- L'intégrité territoriale : tout contenu remettant en cause l'intégrité territoriale du Royaume, y compris s'agissant du Sahara marocain, est interdit.
Ces trois domaines sont considérés au Maroc comme des constantes nationales protégées par la loi, indépendamment de la forme (affirmation, question ouverte, ou sondage à choix). Les sondages touchant, même indirectement, à ces sujets seront suspendus par précaution et examinés par l'équipe de modération avant toute republication éventuelle.
Article 3 — Principes de modération générale
a. Contenus interdits
Sans que cette liste soit exhaustive, sont interdits les sondages et contenus suivants :
- Incitation à la haine ou à la violence : contenu incitant à la haine, la discrimination ou la violence fondée sur l'origine, la couleur, le sexe, le handicap, ou toute autre caractéristique protégée par la loi.
- Diffamation et injure : contenu imputant des faits non prouvés nuisant à l'honneur ou à la réputation d'une personne physique ou morale.
- Atteinte à la vie privée : contenu portant sur la vie privée d'individus en dehors de leur activité publique.
- Contenus à caractère sexuel : contenu impliquant des mineurs, non consensuel, ou à caractère pornographique.
- Apologie du terrorisme : contenu glorifiant, justifiant ou incitant à des actes terroristes.
- Apologie de crimes : contenu glorifiant des crimes de guerre, génocides, ou autres atrocités reconnues internationalement.
- Incitation au suicide ou à l'automutilation : contenu encourageant des comportements autodestructeurs.
- Promotion de substances illégales : contenu encourageant l'usage, la production ou le trafic de stupéfiants.
- Atteinte au bien-être animal : contenu incitant à la cruauté envers les animaux.
- Sondages à but commercial déguisé : sondage visant à promouvoir un produit, une marque, ou à collecter des données à but professionnel sans que cela soit présenté comme tel.
- Verrouillage du désaccord : sondage dont les options de réponse ne permettent pas d'exprimer un désaccord réel avec le postulat posé (ex. options qui sont toutes des variantes d'une même position). Cette règle ne juge pas l'opinion exprimée, mais garantit qu'un minimum de contradiction reste possible.
- Sollicitation de vote orienté : demander explicitement aux participants de liker, partager ou voter dans un sens précis afin d'influencer artificiellement le résultat d'un sondage. Un sondage doit mesurer une opinion, pas la fabriquer.
b. Contenus controversés mais acceptables
En dehors des lignes rouges de l'article 2 et des interdictions de l'article 3.a, Sawti Live autorise l'expression d'opinions controversées, y compris minoritaires ou dérangeantes pour certains, dès lors qu'elles sont formulées de façon à permettre un débat réel (voir exemples ci-dessous) et qu'elles ne franchissent pas les limites légales.
c. Personnalités publiques politiques
Définition : toute personne exerçant ou ayant exercé, par sa fonction ou son engagement, une influence sur la vie politique ou le débat public marocain (responsables gouvernementaux, élus, dirigeants de partis, candidats à une fonction élective).
La tolérance pour la critique de leur action publique est plus large en raison de leur exposition, mais les accusations non fondées et les intrusions dans leur vie privée restent interdites. Les questions portant sur leur compétence ou leurs prises de position publiques sont admises ; les accusations factuelles non étayées (ex. corruption sans preuve) sont interdites.
d. Personnalités publiques non politiques
Définition : personnes connues dans les domaines artistique, sportif, médiatique ou scientifique, exposées publiquement par leur activité, mais conservant un droit à la vie privée.
Les questions doivent porter sur leurs activités ou œuvres publiques. Les commentaires insultants, diffamatoires, ou intrusifs dans leur vie privée sont interdits.
e. Personnalités non publiques
Définition : personne n'ayant pas choisi de s'exposer au débat public.
Aucune question nominative visant une personne non publique n'est autorisée sur Sawti Live, quelle que soit sa formulation.
Article 3 bis — Qualité et pertinence des sondages
Au-delà des interdictions de contenu, chaque sondage publié sur Sawti Live doit respecter des critères minimaux de qualité, afin de préserver la valeur du fil d'actualité pour l'ensemble de la communauté.
a. Une vraie question d'opinion
Le sondage doit contenir une question réelle destinée à recueillir une opinion, avec au moins deux options de réponse pertinentes et distinctes, permettant un choix clair au participant. Les sondages sans objectif, les votes purement aléatoires ou les contenus relevant uniquement du divertissement (ex. « Vote pour la première option », « Choisis une réponse au hasard ») ne sont pas autorisés.
b. Une formulation claire
La question doit être courte, compréhensible, et directement liée aux options de réponse proposées, sans ambiguïté. Les options doivent être distinctes, cohérentes entre elles, et faciles à comprendre.
c. Un contexte si nécessaire
Lorsqu'un sondage s'adresse à une catégorie précise de personnes (ex. « Pour les étudiants au Maroc… », « Pour les développeurs web… »), le créateur doit le préciser clairement dans l'intitulé ou la description du sondage.
d. Sourcer les affirmations factuelles
Lorsqu'un sondage contient une statistique, une donnée chiffrée, ou une affirmation présentée comme un fait établi, son créateur doit indiquer une source vérifiable permettant aux participants de contrôler l'information. À défaut de source fiable, Sawti Live se réserve le droit de retirer l'affirmation concernée ou de suspendre le sondage.
Exemple : sujet de société
Sujet : l'heure légale au Maroc (GMT / GMT+1, débat récurrent dans l'opinion publique)
- Interdit : « Le passage à l'heure GMT+1 permanent est une décision absurde imposée sans consultation » — affirmation tranchée présentée comme un fait, formulée pour orienter la réponse plutôt que pour la mesurer.
- Controversé mais accepté : « Le Maroc devrait-il rester à l'heure GMT+1 toute l'année ou revenir au changement d'heure saisonnier ? » — permet de mesurer l'opinion réelle sur un sujet qui divise, sans présupposer la bonne réponse.
Sujet : l'usage du français dans l'administration marocaine
- Interdit : « Le français est une langue coloniale qui n'a plus sa place au Maroc » — affirmation tranchée présentée comme argument plutôt que comme question ouverte.
- Controversé mais accepté : « Le français devrait-il rester une langue de travail dans l'administration marocaine, ou être remplacé par l'arabe et/ou l'amazigh ? » — ouvre un débat réel avec plusieurs options légitimes.
Exemple : personnalité publique politique
- Autorisé : « Avez-vous une bonne ou une mauvaise opinion de [Nom du ministre] ? »
- Autorisé mais controversé : « [Nom du ministre] est-il compétent pour son poste ? »
- Interdit : « [Nom du ministre] est-il corrompu ? » (accusation non prouvée), ou toute question portant sur sa vie privée.
Exemple : ligne rouge nationale (article 2)
Interdit sans exception : toute question portant, même sous forme de sondage d'opinion, sur la légitimité de la monarchie, l'appartenance du Sahara marocain au Royaume, ou la religion musulmane.
Article 5 — Modération des commentaires
a. Principe général
Les commentaires permettent de réagir aux résultats des sondages. Ils peuvent exprimer un désaccord ferme, une critique, voire une formulation polémique, dès lors qu'ils ne constituent pas un contenu manifestement illicite.
b. Contenus interdits dans les commentaires
- Accusations factuelles précises non prouvées portant atteinte à l'honneur d'une personne.
- Atteintes à la vie privée ou divulgation de données personnelles d'un tiers.
- Menaces, appels à la violence, incitation à la haine ou à la discrimination.
- Harcèlement, intimidation, ou comportement de meute envers un utilisateur.
- Spam, publicité non autorisée, contenu frauduleux.
- Tout contenu relevant des lignes rouges de l'article 2.
c. Contenus autorisés
- Désaccords fermes, critiques d'idées ou d'arguments.
- Prises de position, y compris vives, sur des sujets de société.
- Jugements de valeur sur une opinion, une œuvre, ou l'action publique d'une personnalité publique, sans accusation factuelle précise non prouvée.
Article 6 — Pseudonyme et avatar
À la création du compte anonyme, Sawti Live attribue automatiquement un pseudonyme et un avatar générés par défaut, afin que l'utilisateur puisse participer immédiatement sans étape de saisie obligatoire.
L'utilisateur peut librement modifier ce pseudonyme et en choisir un autre de son choix. Ce pseudonyme personnalisé ne doit en aucun cas :
- Usurper l'identité d'une personne physique vivante ou décédée, notamment une personnalité publique ;
- Utiliser le nom d'un personnage historique, d'un criminel ou d'une organisation terroriste ;
- Créer une confusion possible avec une entité officielle, une institution marocaine, une marque déposée, ou une personnalité connue ;
- Contenir des propos injurieux, diffamatoires, discriminatoires, obscènes, sexuellement explicites, ou incitant à la haine ou à la violence ;
- Porter atteinte aux lignes rouges définies à l'article 2 de la présente Charte (monarchie, religion, intégrité territoriale) ;
- Contenir des informations personnelles identifiantes (nom réel, numéro de téléphone, adresse), Sawti Live invitant l'utilisateur à ne jamais inclure ce type d'information dans son pseudonyme.
Sawti Live se réserve le droit de refuser, modifier unilatéralement, ou demander la modification d'un pseudonyme jugé inapproprié, sans avoir à se justifier, y compris en cas de risque de confusion avec un tiers. Si l'utilisateur ne modifie pas son pseudonyme dans un délai raisonnable après une telle demande, Sawti Live se réserve le droit de suspendre le compte concerné.
Article 7 — Procédure de signalement et de modération
Tout utilisateur peut signaler un sondage ou un commentaire qu'il estime contraire à la présente Charte via les outils de signalement intégrés à l'application.
- Les sondages signalés et jugés non conformes voient leur diffusion suspendue ; leurs résultats peuvent être rendus inaccessibles.
- Les commentaires signalés et jugés non conformes sont supprimés ; l'utilisateur peut être informé du motif.
- Certains contenus peuvent faire l'objet d'un contrôle automatisé avant publication (analyse du titre, de la question, de la description et des interactions), en complément de la modération humaine a posteriori. Ce contrôle automatisé peut bloquer temporairement une publication, demander une modification avant publication, ou signaler un contenu pour vérification humaine.
Les outils automatisés peuvent, comme tout système, commettre des erreurs. L'équipe de modération s'engage à examiner les signalements dans un délai raisonnable. L'auteur d'un contenu modéré, automatiquement ou manuellement, peut contester la décision par le canal de contact indiqué dans l'application ; la contestation donne lieu à un réexamen.
Article 8 — Sanctions
En cas de non-respect de la présente Charte, Sawti Live peut, selon la gravité :
- Refuser la publication d'un sondage ou d'un commentaire.
- Suspendre la diffusion d'un sondage et masquer ses résultats.
- Supprimer un commentaire.
- Limiter temporairement la possibilité de créer des sondages ou de commenter.
- Suspendre ou clôturer le compte anonyme concerné.
Article 9 — Modification de la Charte
Sawti Live se réserve le droit de modifier cette Charte pour l'adapter à l'évolution de la plateforme, de la loi marocaine, ou de la pratique de la CNDP. Toute modification substantielle fait l'objet d'une information préalable des utilisateurs. La poursuite de l'utilisation de Sawti Live après publication de la Charte modifiée vaut acceptation de celle-ci.
Article 10 — Conclusion
Cette charte vise à garantir que Sawti Live reste un espace d'expression ouvert et respectueux, dans le cadre fixé par la loi marocaine — que les sondages portent sur de grands sujets de société ou sur des questions plus personnelles. En permettant l'expression d'opinions diverses tout en préservant les lignes rouges légales et la dignité des personnes, Sawti Live entend refléter fidèlement la diversité des points de vue au Maroc.